Article 1 : généralités.

1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées par Le Saule Têt’Art, marque de l’asbl Les déjeuners sur l’herbe, immatriculée sous le n° BE 0 835 316 092, dont le siège social est situé rue Ladrerie 17 à B7620 Merlin (Brunehaut) en Belgique – Tel : 069 22 73 49 – mail de contact : lesauletetart@gmail.com (ci–après dénommée « le vendeur »), par le biais du site Internet www.lesauletetart.be (ci–après dénommé « le Site »), à l’exclusion de toutes autres conditions.

2. Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées par le client Internaute (ci–après dénommé « le client ») lequel:

– déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance avant la passation de la commande.

– accepte lesdites conditions, à validation par le client de la commande valant adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente

– renonce à quelque titre, quelque moment et sous quelque forme que ce soit, à se prévaloir de dispositions contraires ou dérogeant aux présentes conditions générales de vente ou de dispositions non expressément précisées aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Prix

1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes belges comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n’incluent pas les frais de port et frais d’emballage.

2. Toute vente à destination d’un pays autre que la Belgique met le client en situation d’importateur – lequel assurera sous sa seule responsabilité l’entrée des produits dans le territoire de destination, effectuera l’ensemble des démarches nécessaires, et prendra à sa charge toutes taxes, droits de douane ou d’importation et plus généralement sommes à payer y afférant.

3. Le vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix, et plus généralement ses conditions de vente. Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le client de la commande.

Article 3 : Transfert de propriété et transfert des risques

1. Les produits objet de la commande restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement du prix. Ce principe ne fait pas obstacle dès réception par le client des produits précités au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient subir ou occasionner.

Article 4 : Contrôle

1. Pour une commande présentant une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, “Les déjeuners sur l’herbe” se réserve la faculté de prendre contact avec les deux personnes mentionnées (personne mentionnée à l’adresse de facturation ainsi que celle mentionnée à l’adresse de livraison). Dans le cadre de ces procédures, “Les déjeuners sur l’herbe” ou toute personne mandatée par elle, se réserve de même la faculté de solliciter du Client les pièces nécessaires à l’exécution de la commande : justificatifs de domicile et de nom du Client mais également ceux de la personne indiquée pour la livraison. Ces demandes seront faites par courrier électronique et/ou par courrier avec accusé de réception.

La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Article 5 : Paiement

1.Le règlement de vos achats peut s’effectuer par virement bancaire en utilisant les coordonnées IBAN et BIC qui seront fournies (la commande sera envoyée dès réception du paiement sur le compte bancaire des Déjeuners sur l’herbe), ou par Paypal ou carte bancaire (via Paypal)  : Visa, MasterCard, autres cartes bleues. Le client sera redirigé vers le site PAYPAL (saisie sécurisée).

2. Le prix est payable en totalité et en un seul versement. Toutes les commandes sont payables en euros (€).

3.Le client peut demander une facture par courrier ou en remplissant le formulaire de la rubrique « Contactez nous ». La facture correspondant à ladite demande sera adressée par courrier.

Article 6 : Commande

1.La commande validée par le client sera suivie d’un mail de confirmation, lequel matérialise l’enregistrement par le vendeur de la commande. A réception de cette commande, le vendeur s’assure de la conformité de la commande et effectue les contrôles préalables à la validation par le vendeur de la commande.

2.Le vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le client, notamment :- En cas de commande (s) excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d’un particulier et plus généralement au cas de demande anormale ou mauvaise foi du client.- En cas d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge par le vendeur de la gestion du règlement de la commande faisant état de l’impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande. – Et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par la loi.

Article 7 : Disponibilité

1. Les offres et prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils restent visibles sur le Site – ce dans la limite des stocks disponibles.

Compte tenu du nombre de références et de la nature des produits figurant sur le Site, la totalité desdits produits ne figure pas dans le stock du vendeur et la validité de l’offre faite par celui–ci est conditionnée à la disponibilité des produits concernés chez les fournisseurs du vendeur.

Les indications concernant la disponibilité des produits sont fournies par le vendeur au client lors de la passation par le client de la commande, ce au regard des informations communiquées au vendeur par les fournisseurs. En dépit des assurances prises auprès des fournisseurs par le vendeur concernant la question de la disponibilité des produits, s’il était constaté l’indisponibilité d’un produit après validation de la commande par le client, le vendeur en informera le client par mail ou courrier dès qu’il aura lui même connaissance par le fournisseur concerné de cette indisponibilité. En pareilles circonstances, les articles indisponibles de la commande seront automatiquement annulés et le client sera remboursé des produits indisponibles par le vendeur si le compte bancaire du client a été débité. Dans le contexte d’un paiement par le client en carte bancaire, le remboursement est effectué par virement sur le compte bancaire du client et est opéré dans un délai de 15 à 30 jours ouvrables.

Article 8 : Livraison

1. Délai de livraison et d’expédition. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande. La date limite de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement. Ce délai d’acheminement ne peut en aucun cas excéder 15 jours ouvrés. Lorsque plusieurs produits commandés en même temps ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. Le site se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, le client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si le produit a été reçu, après l’annulation par le client de sa commande, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de retour, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine. A partir de 100 € de commande ou pour toute commande en multimédia et DVD livrée à l’étranger, un justificatif complémentaire pourra être demandé afin de vérifier l’identité du détenteur de la carte bancaire (photocopie de la carte d’identité nationale ou photocopie du passeport…)

Article 9 : Satisfait ou remboursé

1. Le client dispose du droit de se rétracter et en conséquence de retourner au vendeur les produits commandés, ce selon les conditions cumulatives suivantes :

– Le droit de rétractation doit être exercé dans un délai de dix jours francs à compter de la réception par le client des produits commandés.

– Les produits n’auront en aucuns cas été déballés et seront renvoyés tels qu’ils ont été reçus aux frais du client.

– Les livres ne sont jamais repris (à moins d’une erreur flagrante de fabrication : mauvaise pagination, …).

Les produits objet du retour doivent être adressés à l’adresse suivante : « Les déjeuners sur l’herbe –  rue Ladrerie 17 – B7620 Merlin – Belgique» Seuls seront remboursés le prix du produit retourné et les frais de port facturés au client. Les frais de retour et le cas échéant d’emballage cadeaux restent à la charge du client. Les envois en contre remboursement ne seront pas acceptés, quelle qu’en soit la raison.

Lorsque le droit de rétraction est exercé, le vendeur est tenu de rembourser le client du montant des articles concernés par ce droit, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 10 : Garanties sur les produits

1. Le client bénéficie des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Article 11 : Service clientèle

1. Pour toute information ou question relative à une commande ou à nos services, le client peut nous contacter par email via le formulaire de contact présent sur le site , ainsi que par courrier à l’adresse suivante : Les déjeuners sur l’herbe – rue Ladrerie 17 – 7620 MERLIN (Belgique)

Article 12 : Responsabilité

1. Les produits figurant sur le Site répondent à la législation en vigueur. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier préalablement à la validation de la commande la conformité de l’importation et de l’utilisation du produit objet de la commande.

Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.Si le client souhaite des renseignements complémentaires, le client peut nous contacter par email via le formulaire de contact présent sur le site. Le vendeur n’est responsable que du contenu rédactionnel qu’il met en ligne. Conformément à la réglementation en vigueur, le vendeur n’est pas responsable au cas d’inexécution de la commande imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

2. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répondes défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le vendeur répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article 13 : Propriété intellectuelle

1. Tous les textes, images, illustrations, procédés et techniques reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d’auteur et/ou au titre de la propriété intellectuelle.L’usage par le client du Site est strictement réservé à un usage privé, le droit d’utilisation par le client étant cantonné à la lecture des informations figurant sur le site et à la faculté d’effectuer à des fins strictement personnelles l’achat des produits affichés sur le Site.

Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.

Article 14 : Protection des données personnelles

1. Les données personnelles communiquées au vendeur par le client à l’occasion de la validation de la commande font l’objet d’une protection.Ces données ne sont recueillies par le vendeur qu’à des fins strictement commerciales (enregistrement et livraison de la commande, communication des offres émanant du vendeur).

Conformément à la loi, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition des données le concernant. Cette action peut être exercée :- Soit directement sur le Site.- Soit en écrivant à Les déjeuners sur l’herbe – rue Ladrerie 17 – 7620 MERLIN (Belgique).Le client est informé que – dans le but d’améliorer ses performances en terme de satisfaction des besoins de ses clients – le Site utilise des cookies. Il est rappelé que le client peut choisir de les bloquer ou de les supprimer de son ordinateur.

Article 15 : Droit applicable

1. Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au et régies par le droit belge.En cas de litige, les tribunaux de Tournai (Belgique) seront seuls compétents.